Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/10/2026
1. Responsable du traitement
Sébastien Le Goff — CGV Express
SIRET : 101 370 401 00016
22T rue de la Croix Pontmain, 35220 Châteaubourg
Contact données personnelles : contact@legaltpe.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :
- Questionnaire RGPD : identité du dirigeant, raison sociale, SIRET, adresse, email, téléphone, description d'activité, informations sur votre site et vos traitements de données.
- Paiement : les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas vos coordonnées de carte.
- Technique : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Envoi du diagnostic gratuit et des documents | Exécution du service / consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des commandes et facturation | Exécution du contrat / obligation légale | 10 ans (comptabilité) |
| Emails transactionnels (confirmation, livraison) | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict du service :
- Stripe — traitement des paiements (États-Unis, clauses contractuelles types).
- Brevo — envoi d'emails transactionnels (Union européenne).
- OVH SAS — hébergement du site et de la base de données (France).
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@legaltpe.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires (session ASP.NET, protection anti-fraude des formulaires). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. La mesure d'audience est réalisée avec Umami, auto-hébergé en France, sans cookies de suivi.
Le paiement par carte s'effectue sur les pages sécurisées de Stripe, soumises à la politique de confidentialité Stripe.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont stockées sur un serveur hébergé en France par OVH SAS. L'accès aux données est limité à Sébastien Le Goff.