Questionnaire CGV e-commerce

Identité de l'entreprise

Prénom et nom du dirigeant

Email

Raison sociale ou nom commercial

Forme juridique

Numéro SIRET

Adresse complète du siège

Email affiché sur la boutique

Activité et boutique

Description de votre activité

URL de votre boutique

Plateforme e-commerce

Ventes et livraison

Types de produits / services vendus

Produits physiques

Produits numériques (PDF, fichiers…)

Services (coaching, prestations…)

Délai de livraison indicatif

Politique de retour

Délai de retour (jours)

Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire

PayPal

Virement bancaire

Affichage des prix

Informations juridiques

Médiateur à désigner ultérieurement

Nom du médiateur de la consommation

URL du médiateur

Droit de rétractation 14 jours applicable

Cochez si le droit de rétractation de 14 jours s'applique à vos ventes (produits physiques en général).

Capital social

RCS et ville

N° TVA intracommunautaire

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